Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé

Résumé

Bordereau Dailly, Notification, Recours en garantie contre le cédant

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843272, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843272 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.397. ⟨halshs-01843272⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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