Le caractère interlocutoire des mesures d'instruction sur requête. Étendue de la saisine du juge de la rétractation et conséquences de la rétractation de l'ordonnance sur les mesures exécutées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le caractère interlocutoire des mesures d'instruction sur requête. Étendue de la saisine du juge de la rétractation et conséquences de la rétractation de l'ordonnance sur les mesures exécutées

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Résumé

Mesure d'instruction in futurum, Ordonnance sur requête, Rétractation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843283

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:00

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843283 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843283 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le caractère interlocutoire des mesures d'instruction sur requête. Étendue de la saisine du juge de la rétractation et conséquences de la rétractation de l'ordonnance sur les mesures exécutées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.477. ⟨halshs-01843283⟩

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