Abus de liberté d'expression : quelle incidence de la relaxe pénale sur l'action civile exercée en appel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Abus de liberté d'expression : quelle incidence de la relaxe pénale sur l'action civile exercée en appel ?

Résumé

Responsabilité du fait personnel, Délit de presse, Diffamation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843296 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843296 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Abus de liberté d'expression : quelle incidence de la relaxe pénale sur l'action civile exercée en appel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.406. ⟨halshs-01843296⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More