Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale
Résumé
Clause abusive, Clause discriminatoire, Distinction
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843321
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843321 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.129. ⟨halshs-01843321⟩
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