Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale

Résumé

Clause abusive, Clause discriminatoire, Distinction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843321

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-01843321 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843321 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.129. ⟨halshs-01843321⟩

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