La mauvaise foi du créancier n'autorise pas le juge à porter atteinte à la substance de ses droits aussi bien contractuels que légaux
Résumé
Exécution, Bonne foi, Sanction
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-01843322 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La mauvaise foi du créancier n'autorise pas le juge à porter atteinte à la substance de ses droits aussi bien contractuels que légaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.133. ⟨halshs-01843322⟩
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