Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain

Résumé

Vice du consentement, Erreur, Erreur sur la qualité juridique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843323, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843323 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.126. ⟨halshs-01843323⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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