Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050

Résumé

Empreinte génétique, Expertise génétique, Expertise biologique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843333, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843333 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.27. ⟨halshs-01843333⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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