Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X

Résumé

Extinction, Subrogation impossible, Cession de créance

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843350, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843350 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.195. ⟨halshs-01843350⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus