Réforme de l'article 55 du code civil : la fausse modernisation d'un vieux problème - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Réforme de l'article 55 du code civil : la fausse modernisation d'un vieux problème

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Acte de l'état civil, Déclaration de naissance, Délai

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843360, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843360 , version 1

Citer

Aude Denizot. Réforme de l'article 55 du code civil : la fausse modernisation d'un vieux problème. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.218. ⟨halshs-01843360⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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