Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ?
Résumé
Clause de conciliation, Clause de médiation, Action directe
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843366
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843366 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.148. ⟨halshs-01843366⟩
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