Retrait litigieux : du moment de la contestation judiciaire de la créance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Retrait litigieux : du moment de la contestation judiciaire de la créance

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas

Résumé

Retrait litigieux, Droit litigieux, Contestation sur le fond

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01843452

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843452 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843452 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Retrait litigieux : du moment de la contestation judiciaire de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.681. ⟨halshs-01843452⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More