La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement
Résumé
Obligation, Transmission, Faculté de substitution
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843454
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:48
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843454 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.660. ⟨halshs-01843454⟩
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