D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation
Résumé
Clause de conciliation, Clause de médiation, Portée
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843458
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:50
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843458 , version 1
Citer
Hugo Barbier. D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.653. ⟨halshs-01843458⟩
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