Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en responsabilité pour trouble du voisinage ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en responsabilité pour trouble du voisinage ?

Résumé

Réparation du préjudice, Trouble du voisinage, Demandeur à l'action

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843466, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843466 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en responsabilité pour trouble du voisinage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.669. ⟨halshs-01843466⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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