La perpétuité de l'exception de nullité est déjouée par le commencement d'exécution du débiteur mais aussi du créancier
Résumé
Nullité, Exception de nullité, Commencement d'exécution
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843493
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:06:10
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843493 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La perpétuité de l'exception de nullité est déjouée par le commencement d'exécution du débiteur mais aussi du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.649. ⟨halshs-01843493⟩
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