Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ?

Frédéric Rouvière
Laboratoire de théorie du droit
Aix Marseille Université

Résumé

Forclusion, Prescription, Distinction

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Prescription et forclusion_2017.pdf (60.12 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01843497

Soumis le : lundi 26 juin 2023-11:09:23

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-11:13:21

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-01843497 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843497 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.529. ⟨halshs-01843497⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
80 Consultations
902 Téléchargements

Partager

More