Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français
Résumé
Réparation du préjudice, Dommages-intérêts, Dommages-intérêts punitifs
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843504
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:06:17
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843504 , version 1
Citer
Emmanuelle Juen. Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.565. ⟨halshs-01843504⟩
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