Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français

Emmanuelle Juen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792198
  • IdRef : 155630121
UFR de Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

Résumé

Réparation du préjudice, Dommages-intérêts, Dommages-intérêts punitifs

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843504

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:06:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843504 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843504 , version 1

Citer

Emmanuelle Juen. Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.565. ⟨halshs-01843504⟩

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