L'homologation du contrat comme condition de sa formation ou encore condition suspensive de ses effets
Résumé
Formation du contrat, Formalisme, Homologation
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843523
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:06:27
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843523 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'homologation du contrat comme condition de sa formation ou encore condition suspensive de ses effets. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.632. ⟨halshs-01843523⟩
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