L'acceptation des conditions générales et particulières conditionne leur opposabilité et non la validité du contrat
Résumé
Formalisme, Conditions générales, Acceptation
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843524
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:06:28
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-01843524 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'acceptation des conditions générales et particulières conditionne leur opposabilité et non la validité du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.635. ⟨halshs-01843524⟩
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