Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2017

Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété

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1
Philippe Malaurie
  • Function : Author
  • PersonId : 769418
  • IdRef : 027003663

Abstract

Non renseigné
Not file

Dates and versions

halshs-01843837 , version 1 (18-07-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843837 , version 1

Cite

Philippe Malaurie. Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété. Recueil Dalloz, 2017, 14, pp.768. ⟨halshs-01843837⟩
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