Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ?

Nicolas Balat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792232
  • IdRef : 179343017
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Université de Lille

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Droit

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:49:27

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Dates et versions

halshs-01843872 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843872 , version 1

Citer

Nicolas Balat. Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ?. Recueil Dalloz, 2017, 01, pp.51. ⟨halshs-01843872⟩

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