Les mystères de la « SCOPIC clause » ou comment ne pas déroger à une convention internationale pourtant supplétive - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Les mystères de la « SCOPIC clause » ou comment ne pas déroger à une convention internationale pourtant supplétive

Philippe Delebecque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757248
  • IdRef : 029561248
Jean Arié Lévy
  • Fonction : Auteur

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843898, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843898 , version 1

Citer

Philippe Delebecque, Jean Arié Lévy. Les mystères de la « SCOPIC clause » ou comment ne pas déroger à une convention internationale pourtant supplétive. Recueil Dalloz, 2017, 05, pp.282. ⟨halshs-01843898⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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