La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844132, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844132 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme, Geneviève Viney. La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Recueil Dalloz, 2017, 28, pp.1610. ⟨halshs-01844132⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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