Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01844150

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018-10:50:18

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Dates et versions

halshs-01844150 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844150 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale. Recueil Dalloz, 2017, 25, pp.1459. ⟨halshs-01844150⟩

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