Le contrôle de la transparence matérielle des clauses portant sur l'objet du contrat : une nouvelle arme en matière de lutte contre les clauses abusives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Le contrôle de la transparence matérielle des clauses portant sur l'objet du contrat : une nouvelle arme en matière de lutte contre les clauses abusives

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844185 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844185 , version 1

Citer

Elise Poillot. Le contrôle de la transparence matérielle des clauses portant sur l'objet du contrat : une nouvelle arme en matière de lutte contre les clauses abusives. Recueil Dalloz, 2017, 19, pp.1096. ⟨halshs-01844185⟩
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