La cartellisation des partenaires sociaux français : L’exemple de la réforme du financement syndical - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

La cartellisation des partenaires sociaux français : L’exemple de la réforme du financement syndical

Résumé

Alongside representatives of French employers, trade unions professionals form a cartel in the same way that some political parties are cartelised. These trade unions fight each other for the conquest of power but they also agree to make it almost impossible to create new unions. They share public and institutional resources and agree to maintain their power, resources and control over a large number of institutions, managed on a joint basis with employers' organisations. In 2014, this cartel obtained the creation of a tax on wages and salaries. The cartel members share the benefit of this tax without having to account for the use of these sums. This tax, and various subsidies, are the main resources of French trade unions and is considerably more significant than the dues collected from their members whose numbers are constantly dwindling. This system allows a discreet deregulation of French industrial relations but opens the door to a clear risk of corruption.
Avec leurs homologues patronaux, les syndicalistes professionnels forment un cartel au sens où l’on parle des « partis de cartel ». Ces organisations luttent entre elles pour la conquête du pouvoir mais elles sont d’accord pour rendre quasiment impossible la création de nouveaux syndicats. Elles se partagent les ressources publiques et institutionnelles et sont d’accord pour maintenir leurs attributions, leurs ressources et leur contrôle sur de très nombreux organismes paritaires. En 2014, elles ont fait instituer une taxe sur les salaires dont elles se partagent le produit sans avoir à rendre compte de l’utilisation de ces sommes. Cette taxe est leur principale ressource bien avant les cotisations des adhérents dont les effectifs sont en diminution constante. Ce système permet une dérégulation discrète des relations professionnelles françaises mais comporte un risque évident de corruption.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-01847651, version 1 (02-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01847651 , version 1

Citer

Dominique Andolfatto, Dominique Labbé. La cartellisation des partenaires sociaux français : L’exemple de la réforme du financement syndical. Andolfatto Dominique. La démocratie sociale en tension, Presses Universitaires du Septentrion, pp.67-83, 2018, 978-2-7574-2299-1. ⟨halshs-01847651⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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