Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Résumé

La Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par une partie de la doctrine : l’octroi d’une satisfaction équitable au requérant semble s’ajouter à la réparation intégrale reçue par ailleurs. La seule manière de reconnaître une cohérence à l’arrêt serait d’admettre que l’article 41 de la Convention peut servir de fondement à des dommages et intérêts punitifs.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
revuedlf.com-Des dommages et intérêts octroyés par la Cour européenne des droits de lhomme.pdf ( 75.07 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

halshs-01863665, version 1 (28-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01863665 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°05. ⟨halshs-01863665⟩
102 Consultations
647 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus