Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange
Johann Le Bourg
(1, 2)
,
Christophe Quézel-Ambrunaz
(3)
Johann Le Bourg
- Fonction : Auteur
- PersonId : 12298
- IdHAL : johann-le-bourg
- ORCID : 0000-0003-4945-7098
- IdRef : 148647316
Christophe Quézel-Ambrunaz
- Fonction : Auteur
- PersonId : 2807
- IdHAL : christophe-quezel-ambrunaz
- ORCID : 0000-0001-7711-6667
- IdRef : 126985065
Résumé
L’échange emportant transfert de propriété de la parcelle du premier coéchangiste au profit du second, n’ayant pas été publié, était inopposable aux tiers en sorte que le notaire ne pouvait refuser d’instrumenter l’acte de vente conclu entre l’ancien propriétaire et un tiers acquéreur.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Résumé |
fr
L’échange emportant transfert de propriété de la parcelle du premier coéchangiste au profit du second, n’ayant pas été publié, était inopposable aux tiers en sorte que le notaire ne pouvait refuser d’instrumenter l’acte de vente conclu entre l’ancien propriétaire et un tiers acquéreur.
|
Titre |
fr
Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange
|
Auteur(s) |
Johann Le Bourg
1, 2
, Christophe Quézel-Ambrunaz
3
1
CDPPOC -
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
( 97447 )
- Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex
- France
2
UJML -
Université Jean Moulin - Lyon 3
( 118744 )
- 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon
- France
3
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 108664 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
|
Comité de lecture |
Oui
|
Vulgarisation |
Non
|
Nom de la revue |
|
Langue du document |
Français
|
Page/Identifiant |
56
|
Numéro |
1
|
Volume |
2014
|
Date de publication |
2014-03-01
|
Audience |
Internationale
|
Domaine(s) |
|
Loading...