L'acception européenne du « bien » en mal de définition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'acception européenne du « bien » en mal de définition

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme rappelle fréquemment que la notion de bien est autonome dans l'ordre européen. Deux arrêts rendus le 29 mars 2010 élèvent au rang de « bien » un simple « intérêt patrimonial à jouir d'un immeuble », et le protègent au titre du respect du droit de propriété. Par cette formule, il semble que la Cour atteigne un point de rupture avec l'acception interne du terme « bien ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01865780, version 1 (01-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865780 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. L'acception européenne du « bien » en mal de définition : (à propos des arrêts Depalle et Brosset-Triboulet). Recueil Dalloz, 2010, 2010 (31), pp.2024. ⟨halshs-01865780⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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