La fiction de la causalité alternative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La fiction de la causalité alternative

Résumé

Les récents développements jurisprudentiels autour de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques mettent en œuvre la notion de causalité alternative. La coresponsabilité retenue est plus une fiction qu'une présomption, acceptant de reconnaître, en droit, une relation de cause à effet, là où, en fait, elle n'existe pas comme telle. La portée de ces solutions ordonnant une solidarité pour l'indemnisation est encore incertaine ; elle serait importante si la jurisprudence « Distilbène » devait s'étendre à tous les cas de causalité alternative.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01865781 , version 1 (01-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865781 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. La fiction de la causalité alternative : fondement et perspectives de la jurisprudence « Distilbène ». Recueil Dalloz, 2010, 2010 (19), pp.1162. ⟨halshs-01865781⟩

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