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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l’Union (CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo)

Anne Hamonic

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01885085, version 1 (01-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01885085 , version 1

Citer

Anne Hamonic. Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l’Union (CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, janv.-mars 2016, pp. 129-131. ⟨halshs-01885085⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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