Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l’Union (CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l’Union (CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo)

Anne Hamonic
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01885085

Soumis le : lundi 1 octobre 2018-15:54:28

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  • HAL Id : halshs-01885085 , version 1

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Anne Hamonic. Précisions sur le statut contentieux des opérations de gestion de crise de l’Union (CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, janv.-mars 2016, pp. 129-131. ⟨halshs-01885085⟩

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