A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ?

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Droit

Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01891707

Soumis le : mardi 9 octobre 2018-19:23:19

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

halshs-01891707 , version 1 (09-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01891707 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 23. ⟨halshs-01891707⟩

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