La chasse aux clauses créant un déséquilibre significatif est-elle ouverte ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La chasse aux clauses créant un déséquilibre significatif est-elle ouverte ?

Jean-Marie Delperier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01920410

Soumis le : mardi 13 novembre 2018-11:19:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01920410 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01920410 , version 1

Citer

Jean-Marie Delperier. La chasse aux clauses créant un déséquilibre significatif est-elle ouverte ?. Michel Grimaldi; Christophe Vernières. Un an d'application de la réforme des contrats. Quel impact sur la pratique notariale ?, Defrénois, pp.73 et suiv., 2017, Expertise notariale, 978-2-85623-293-4. ⟨halshs-01920410⟩

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