Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Access content directly
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Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne

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Leclerc, Munagorri 2018_Preuve dumping social_preprint.pdf (185.39 Ko) Télécharger le fichier
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Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne. A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.277-301, 2018, 978-2-247-13972-9. ⟨halshs-01927649⟩
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