Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01931126

Soumis le : jeudi 22 novembre 2018-14:38:10

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01931126 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01931126 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 18, pp.2127 et s. ⟨halshs-01931126⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More