Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques Année : 2018

Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs

Résumé

En droit français, de la chose commune au commun, il peut sembler n’y avoir qu’un pas. Mais les catégories du droit civil sont-elles suffisamment perméables aux enjeux sociétaux et écologiques (I) ? L’article 714 CC offre un potentiel innovant (II), conciliable avec une théorie des communs (III), telle que proposée ici par l’auteure sur un mode résolument utopique, à condition d’en provoquer l’adaptation et la malléabilité.
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halshs-01933631, version 1 (23-11-2018)

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Citer

Marie-Pierre Camproux Duffrène. Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2018, Volume 81 (2), pp.297-331. ⟨10.3917/riej.081.0297⟩. ⟨halshs-01933631⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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