Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ?

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Résumé

La chambre commerciale de la Cour de cassation recourt, en QPC, au changement jurisprudentiel de circonstances. Cela témoigne des ressources comme des enjeux liés au contrôle de l'interprétation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01934839 , version 1 (26-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01934839 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Le changement jurisprudentiel de circonstance. La jurisprudence, source de QPC ? : (Cass. com., 27 sept. 2018, n° 18-40.028, D : JurisData n°2018-016584). La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 46, pp.2025-2028. ⟨halshs-01934839⟩
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