L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Travail Year : 2018

L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels

(1)
1
Marion del Sol

Abstract

La directive n° 2018/957 emporte modification des modalités d’opposabilité des sources conventionnelles aux prestataires qui détachent des travailleurs. Il n’est pas certain que les changements soient si importants qu’escomptés par certains ; en revanche, ils pourraient être à l’origine de la situation paradoxale pour les travailleurs détachés en France.
Not file

Dates and versions

halshs-01935080 , version 1 (26-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01935080 , version 1

Cite

Marion del Sol. L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels. Bulletin Joly Travail, 2018, 3, pp.223-228. ⟨halshs-01935080⟩
63 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More