Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil

Isabelle Sayn
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01938975 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01938975 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil. Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce, Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.151, 2018, 978-2-8027-5767-2. ⟨halshs-01938975⟩
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