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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Les biens

Résumé

Dossier ordonnance 2018 "pour un nouveau pacte ferroviaire"

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01969123, version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969123 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Les biens. Revue française de droit administratif, 2018, 5, pp.896-902. ⟨halshs-01969123⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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