Le régime juridique des rave parties - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le régime juridique des rave parties

Résumé

Les rave parties ont fait l'objet d'une réglementation propre en raison des limites du dispositif juridique de droit commun afin de responsabiliser les organisateurs de ces manifestations. Le choix a été, d'une part, d'attribuer la compétence exclusive du contrôle de ces manifestations au préfet et, d'autre part, de leur appliquer le régime de la déclaration préalable. Pourtant, une analyse plus attentive de la nouvelle réglementation laisse apparaître que c'est davantage un régime d'autorisation préalable qui a été adopté et que la responsabilité de l'Etat en cas de dommages consécutifs aux rave parties demeure.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01969128, version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969128 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Le régime juridique des rave parties. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 20, pp.1070. ⟨halshs-01969128⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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