Les biens des établissements publics de coopération intercommunale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Les biens des établissements publics de coopération intercommunale

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
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Dates et versions

halshs-01969154 , version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969154 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Les biens des établissements publics de coopération intercommunale. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.829. ⟨halshs-01969154⟩

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