La concertation professionnelle dans les armées
Résumé
Les décrets n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires et n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires rénovent en profondeur la concertation professionnelle au sein de l'armée. Cette rénovation, d'esprit libéral, n'en est pas moins fortement encadrée afin que demeurent respectées les obligations attachées à l'état militaire.
Mots clés
Droit syndical des agents publics
Situations statutaires
Décharge syndicale
Militaire
Formation syndicale
Concertation professionnelle dans l'armée
Local syndical
Liberté d'association du militaire
Représentant du personnel
Droits et garanties des agents publics
Représentativité syndicale
Réunion syndicale
Principe de participation
Organes de concertation professionnelle
Organes de concertation professionnelle dans l'armée