Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
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  • HAL Id : halshs-01969184 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014. Revue française de droit administratif, 2016, 6, pp.1128-1134. ⟨halshs-01969184⟩

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