Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
Résumé
[L'essentiel]. Difficile, à l'heure de publier le deuxième panorama Droit et genre, de passer sous silence la manière dont le « genre » a envahi le débat politique.
Mauvais « genre » ? Le procès fait au « genre », au risque au demeurant d'un contresens, si l'on s'entend pour définir celui-ci comme « système de bicatégorisation hiérarchisée entre les sexes (hommes/femmes) et entre les valeurs et représentations qui leur sont associées (masculin/féminin) » (L. Bereni et alli., Introduction aux études sur le genre, 2e éd., de Boek, 2012, p. 10), a connu son acmé à l'occasion des débats qui ont accompagné l'adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. A la pointe du combat contre « la théorie du genre », la « Manif pour tous » a ainsi cru pouvoir dénoncer le projet d'une abolition de la distinction entre les sexes. Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, la loi en cause n'a pourtant pas consacré une telle disparition. Certes, le mariage est devenu indifférent au sexe des futurs époux. Certes, un enfant peut désormais avoir deux parents de même sexe. Mais seule la filiation adoptive, régie par le titre VIII du livre Ier du code civil, permet d'atteindre un tel résultat - comme elle permettait jusqu'alors de voir un enfant n'avoir qu'un seul parent sans que ce premier lien de filiation ait vocation à être complété par un second, ou comme l'adoption simple permet d'avoir plus de deux parents. Ce n'est pas la différence entre les sexes qui est ainsi abolie, mais l'originalité de la filiation adoptive qui est soulignée. Car la filiation régie par le titre VII du livre Ier du code civil, sans adjectif, souvent dite charnelle, demeure une filiation à deux lignes, reflets de l'engendrement biologique : une ligne maternelle et une ligne paternelle ; un père, une mère.
L'adoption de la loi n'a toutefois pas signifié la moindre trêve, et le « genre » est devenu le point de cristallisation de l'opposition politique à toute une série de projets (le projet de loi « famille », désormais repoussé à 2015, commençait ainsi à être critiqué avant même que d'être officiellement diffusé) ou de politiques (comme les ABCD de l'égalité, modules de sensibilisation des enfants des écoles primaires mis en place à la rentrée 2013 pour, selon le ministère des droits des femmes, développer « une culture de l'égalité et du respect entre les filles et les garçons »), voire de publications. En réponse, le gouvernement s'est défendu de vouloir promouvoir « la théorie du genre », oubliant au passage de déjouer le piège inhérent à l'efficace expression. Car, en effet, comme le répètent, depuis plusieurs années déjà, les spécialistes des études de genre, le genre est un concept - et il n'existe nulle théorie du genre.
Ce concept permet de penser la construction sociale des sexes, ainsi que les effets de distinction et de hiérarchisation qui l'accompagnent. A la fois comme norme et comme discipline, le droit s'ouvre désormais à celui-ci. Les droits international et européen recourent à l'outil du genre, que ce soit pour consacrer l'idée selon laquelle l'identité sexuelle peut être choisie (CEDH, gde ch., 11 juill. 2002, n° 28957/95, Goodwin c/ Royaume-Uni, § 91, D. 2003. 525, obs. C. Bîrsan, et 1935, chron. J.-J. Lemouland ; AJDA 2002. 1277, chron. J.-F. Flauss ; RDSS 2003. 137, obs. F. Monéger ; RTD civ. 2002. 782, obs. J. Hauser, et 862, obs. J.-P. Marguénaud ; sur ce pt, V. S. Hennette Vauchez, Bioéthique et genre. Cadrage théorique, enjeux européens, in A.-F. Zattara-Gros, Bioéthique et genre, LGDJ, 2013, p. 21), lutter contre les stéréotypes (V. D. Roman, Les stéréotypes de genre : « vieilles lunes » ou nouvelles perspectives pour le droit ?, in REGINE, Ce que le genre fait au droit, Dalloz, 2013, p. 93), ou repenser la composition de diverses institutions. Certains droits nationaux emboîtent le pas. Il n'est qu'à songer, pour 2013, à la loi fédérale allemande adoptée en novembre qui fait de ce pays le premier pays européen à reconnaître, à l'état civil, la possibilité d'un genre « neutre ». Le présent panorama rassemble et analyse certaines des évolutions ou interventions les plus notables du droit français relatives au genre.
Mauvais « genre » ? Le procès fait au « genre », au risque au demeurant d'un contresens, si l'on s'entend pour définir celui-ci comme « système de bicatégorisation hiérarchisée entre les sexes (hommes/femmes) et entre les valeurs et représentations qui leur sont associées (masculin/féminin) » (L. Bereni et alli., Introduction aux études sur le genre, 2e éd., de Boek, 2012, p. 10), a connu son acmé à l'occasion des débats qui ont accompagné l'adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. A la pointe du combat contre « la théorie du genre », la « Manif pour tous » a ainsi cru pouvoir dénoncer le projet d'une abolition de la distinction entre les sexes. Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, la loi en cause n'a pourtant pas consacré une telle disparition. Certes, le mariage est devenu indifférent au sexe des futurs époux. Certes, un enfant peut désormais avoir deux parents de même sexe. Mais seule la filiation adoptive, régie par le titre VIII du livre Ier du code civil, permet d'atteindre un tel résultat - comme elle permettait jusqu'alors de voir un enfant n'avoir qu'un seul parent sans que ce premier lien de filiation ait vocation à être complété par un second, ou comme l'adoption simple permet d'avoir plus de deux parents. Ce n'est pas la différence entre les sexes qui est ainsi abolie, mais l'originalité de la filiation adoptive qui est soulignée. Car la filiation régie par le titre VII du livre Ier du code civil, sans adjectif, souvent dite charnelle, demeure une filiation à deux lignes, reflets de l'engendrement biologique : une ligne maternelle et une ligne paternelle ; un père, une mère.
L'adoption de la loi n'a toutefois pas signifié la moindre trêve, et le « genre » est devenu le point de cristallisation de l'opposition politique à toute une série de projets (le projet de loi « famille », désormais repoussé à 2015, commençait ainsi à être critiqué avant même que d'être officiellement diffusé) ou de politiques (comme les ABCD de l'égalité, modules de sensibilisation des enfants des écoles primaires mis en place à la rentrée 2013 pour, selon le ministère des droits des femmes, développer « une culture de l'égalité et du respect entre les filles et les garçons »), voire de publications. En réponse, le gouvernement s'est défendu de vouloir promouvoir « la théorie du genre », oubliant au passage de déjouer le piège inhérent à l'efficace expression. Car, en effet, comme le répètent, depuis plusieurs années déjà, les spécialistes des études de genre, le genre est un concept - et il n'existe nulle théorie du genre.
Ce concept permet de penser la construction sociale des sexes, ainsi que les effets de distinction et de hiérarchisation qui l'accompagnent. A la fois comme norme et comme discipline, le droit s'ouvre désormais à celui-ci. Les droits international et européen recourent à l'outil du genre, que ce soit pour consacrer l'idée selon laquelle l'identité sexuelle peut être choisie (CEDH, gde ch., 11 juill. 2002, n° 28957/95, Goodwin c/ Royaume-Uni, § 91, D. 2003. 525, obs. C. Bîrsan, et 1935, chron. J.-J. Lemouland ; AJDA 2002. 1277, chron. J.-F. Flauss ; RDSS 2003. 137, obs. F. Monéger ; RTD civ. 2002. 782, obs. J. Hauser, et 862, obs. J.-P. Marguénaud ; sur ce pt, V. S. Hennette Vauchez, Bioéthique et genre. Cadrage théorique, enjeux européens, in A.-F. Zattara-Gros, Bioéthique et genre, LGDJ, 2013, p. 21), lutter contre les stéréotypes (V. D. Roman, Les stéréotypes de genre : « vieilles lunes » ou nouvelles perspectives pour le droit ?, in REGINE, Ce que le genre fait au droit, Dalloz, 2013, p. 93), ou repenser la composition de diverses institutions. Certains droits nationaux emboîtent le pas. Il n'est qu'à songer, pour 2013, à la loi fédérale allemande adoptée en novembre qui fait de ce pays le premier pays européen à reconnaître, à l'état civil, la possibilité d'un genre « neutre ». Le présent panorama rassemble et analyse certaines des évolutions ou interventions les plus notables du droit français relatives au genre.