Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : tout ça pour ça ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2015

Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : tout ça pour ça ?

Cédric Ribeyre

Résumé

La loi du 17 août 2015 transpose des décisions-cadres et des directives européennes qui contribuent à bâtir l'espace pénal européen et accroît les droits des victimes d'infractions. Il n'est toutefois pas certain que ces dispositions soient très utilisées et, dans un contexte d'inflation normative, on notera que le Conseil constitutionnel, qui a censuré une grande partie du texte voté, conduit le Gouvernement à remettre en route prochainement la machine à fabriquer des lois : « hâtez-vous lentement et sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse et le repolissez, ajoutez quelquefois, et souvent effacez » (Boileau, L'Art poétique).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01998166 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01998166 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : tout ça pour ça ? : note sous L. n° 2015-993, 17 août 2015 : JO 18 août 2015, p. 14331. Droit pénal, 2015, 10, pp.étude 21. ⟨halshs-01998166⟩

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