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Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Écoutes téléphoniques – Avocats – Bâtonnier

Cédric Ribeyre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01998354, version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01998354 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Écoutes téléphoniques – Avocats – Bâtonnier : note sous Cass. crim., 22 mars 2016, pourvois n°15-83.205, 15-83.206 et 15-83.207. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 2, pp.387-391. ⟨halshs-01998354⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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