Contours de la responsabilité d'une association sportive de football du fait de l'agression d'un arbitre par l'un de ses membres
Résumé
Par cet arrêt en date du 5 juillet 2018, la Cour de cassation retient que la responsabilité d’une association sportive de football en raison de l’agression d’un arbitre par l’un de ses membres peut être engagée alors même que l’agression a lieu à la fin du match et que le joueur n’est plus en tenue.