Exposition in utero au distilbène : lien de causalité et préjudices réparables
Résumé
Dans cet arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation est saisie d’une difficulté relative au lien de causalité entre l’infertilité d’une femme et son exposition in utero au distilbène. Elle statue également sur la réparation de plusieurs préjudices découlant de l’exposition à la molécule : poste de frais divers, préjudice d’établissement, préjudice sexuel, préjudice d’anxiété et frais engagés pour une procédure d’adoption.