Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

La Cour de cassation apporte des précisions sur le domaine et le régime de la responsabilité spéciale des organisateurs de voyages régie par les articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02005973 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005973 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages : note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, no 13-26446, ECLI:FR:CCASS:2015:C100059 ; Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, no 14-15377, ECLI:FR:CCASS:2015:C100375 ; Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, nos 14-15720 et 14-18014, ECLI:FR:CCASS:2015:C100374 ; Cass. 1re civ., 15 mai 2015, no 14-17957, ECLI:FR:CCASS:2015:C100542. Gazette du Palais, 2015, 183, pp.17. ⟨halshs-02005973⟩

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